Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fronsac
Cote : 2 O 199 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an X-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Fronsac (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1893, 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; recette occulte (1852). (an X-1940)
- Charges et revenus, remboursement d'avances faites pour les travaux de l'église (1841) ; taxes et droits, droit de pesage, tarifs et règlement (1903), eau, concessions, tarif et règlement (1907), établissement d'une taxe sur l'extraction du sable pour les personnes extérieures à la commune (1924). Contributions, rôle d'affouage et pâturage (1895). (1841-1924)
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