Notice descriptive
Charges et revenus, remboursement d'avances faites pour les travaux de l'église (1841) ; taxes et droits, droit de pesage, tarifs et règlement (1903), eau, concessions, tarif et règlement (1907), établissement d'une taxe sur l'extraction du sable pour les personnes extérieures à la commune (1924). Contributions, rôle d'affouage et pâturage (1895). (1841-1924)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fronsac > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 199 2
Intitulé : Charges et revenus, remboursement d'avances faites pour les travaux de l'église (1841) ; taxes et droits, droit de pesage, tarifs et règlement (1903), eau, concessions, tarif et règlement (1907), établissement d'une taxe sur l'extraction du sable pour les personnes extérieures à la commune (1924). Contributions, rôle d'affouage et pâturage (1895).
Date : 1841-1924
Sujet : dette publique / impôts locaux / finances communales / fiscalité
Lieu : Fronsac (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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