Notice descriptive
CJ99.115, intégration du CDDE dans les services du Conseil général.
(1986/2003)
CJ99.115, intégration du CDDE dans les services du Conseil général.
Notices filles
Documentation budgétaire du CDDE.
(1994/1999)Dossier de préparation de la dissolution de l'association.
(1998/2000)Procédure de licenciement collectif suivi de l'intégration du personnel au sein du Conseil général.
(2000/2002)Contentieux suite aux licenciements collectifs.
(1986/1999)Suivi de la mission de liquidation de l'association.
(2000/2003)CJ00.052, contentieux suite au licenciement d'un ex-salarié du CDDE.
(1991/2003)CX00.021 et CX00.022, contestation de l'arrêt de la Cour d'appel de Toulouse déclarant les licenciements de deux ex-salariés du CDDE sans clause réelle et sérieuse.
(2003/2006)CX00.058 et CX00.059, contestation des licenciements de deux ex-salariés du CDDE.
(2001/2003)
