Notice descriptive
Dissolution du Comité départemental de développement économique (CDDE).
(1986/2006)
Contexte : 7494W
Cote : 7494 W 1 - 15
Intitulé :
Dissolution du Comité départemental de développement économique (CDDE).
Sujet : conseil juridique / contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Procédure de licenciement d'un salarié engagée avant la dissolution du CDDE.
(1988/2000)CJ99.115, intégration du CDDE dans les services du Conseil général.
(1986/2003)CX03.025, contestation du jugement du Tribunal administratif qui ne s'est pas prononcé sur l'absence de protection d'agents du CDDE au moment de leur licenciement.
(2003/2005)Décision du Département de radier un agent d'entretien de ses cadres suite à la condamnation de ce dernier à une peine d'emprisonnement.
(1992/2003)
