Notice descriptive
Décision du Département de radier un agent d'entretien de ses cadres suite à la condamnation de ce dernier à une peine d'emprisonnement.
(1992/2003)
Contexte : 7494W > Dissolution du Comité départemental de développement économique (CDDE).
Cote : 7494 W 11 - 15
Intitulé :
Décision du Département de radier un agent d'entretien de ses cadres suite à la condamnation de ce dernier à une peine d'emprisonnement.
Sujet : conseil juridique / contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
Notices filles
CX92.020. recours en annulation contre l'arrêté de radiation du 7 mai 1992.
(1992/1998)CJ98.217, conséquences d'une annulation contentieuse sur la situation administrative d'un agent.
(1998/1999)CX98.033, recours contre le rejet de la demande de réintégration.
(1998/2001)CX99.148, recours contre le second arrêté de radiation pris le 2 février 1999.
(1999/2001)CX02.002, appel des jugements contre le rejet de la demande de réintégration et contre le second arrêté de radiation.
(2002/2003)
