Notice descriptive
CJ00.052, contentieux suite au licenciement d'un ex-salarié du CDDE.
(1991/2003)
Contexte : 7494W > Dissolution du Comité départemental de développement économique (CDDE). > CJ99.115, intégration du CDDE dans les services du Conseil général.
Cote : 7494 W 7
Intitulé :
CJ00.052, contentieux suite au licenciement d'un ex-salarié du CDDE.
Sujet : conseil juridique / contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
