Notice descriptive
Contentieux suite aux licenciements collectifs.
(1986/1999)
Contexte : 7494W > Dissolution du Comité départemental de développement économique (CDDE). > CJ99.115, intégration du CDDE dans les services du Conseil général.
Cote : 7494 W 5
Intitulé :
Contentieux suite aux licenciements collectifs.
Sujet : conseil juridique / contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
