Notice descriptive
CX00.058 et CX00.059, contestation des licenciements de deux ex-salariés du CDDE.
(2001/2003)
Contexte : 7494W > Dissolution du Comité départemental de développement économique (CDDE). > CJ99.115, intégration du CDDE dans les services du Conseil général.
Cote : 7494 W 9
Intitulé :
CX00.058 et CX00.059, contestation des licenciements de deux ex-salariés du CDDE.
Présentation du contenu :
Appel devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux.
Sujet : conseil juridique / contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
