Notice descriptive
Procédure de licenciement collectif suivi de l'intégration du personnel au sein du Conseil général.
(2000/2002)
Contexte : 7494W > Dissolution du Comité départemental de développement économique (CDDE). > CJ99.115, intégration du CDDE dans les services du Conseil général.
Cote : 7494 W 4
Intitulé :
Procédure de licenciement collectif suivi de l'intégration du personnel au sein du Conseil général.
Sujet : conseil juridique / contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
