Notice descriptive
Suivi de la mission de liquidation de l'association.
(2000/2003)
Contexte : 7494W > Dissolution du Comité départemental de développement économique (CDDE). > CJ99.115, intégration du CDDE dans les services du Conseil général.
Cote : 7494 W 6
Intitulé :
Suivi de la mission de liquidation de l'association.
Sujet : conseil juridique / contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
