Notice descriptive
Dossier de préparation de la dissolution de l'association.
(1998/2000)
Contexte : 7494W > Dissolution du Comité départemental de développement économique (CDDE). > CJ99.115, intégration du CDDE dans les services du Conseil général.
Cote : 7494 W 3
Intitulé :
Dossier de préparation de la dissolution de l'association.
Sujet : conseil juridique / contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
