Notice descriptive

Répertoires alphabétiques. (1843-1965)

Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements.
Intitulé : Répertoires alphabétiques.
Date : 1843-1965

Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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