Notice descriptive
1931-1934 (1931-1934)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements. > Répertoires alphabétiques.
Cote : 3041 W 836
Intitulé : 1931-1934
Date : 1931-1934
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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