Notice descriptive
1946-1955 (1945-1955)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements. > Répertoires alphabétiques.
Cote : 5678 W 2
Intitulé : 1946-1955
Date : 1945-1955
Importance matérielle : 1946-1955
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)


