Notice descriptive
1904 (1904)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements. > Répertoires alphabétiques.
Cote : U 3374
Intitulé : 1904
Date : 1904
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
