Notice descriptive
1850-1872 (1850-1872)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements. > Répertoires alphabétiques.
Cote : U 3369
Intitulé : 1850-1872
Date : 1850-1872
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
