Notice descriptive
1935-1938 (1935-1938)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements. > Répertoires alphabétiques.
Cote : 3041 W 837
Intitulé : 1935-1938
Date : 1935-1938
Importance matérielle : 1935-1938
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Iconographies
