Notice descriptive
1847-1849 (1847-1849)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements. > Répertoires alphabétiques.
Cote : U 3368
Intitulé : 1847-1849
Date : 1847-1849
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
