Notice descriptive
1939-1945 (1939-1945)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements. > Répertoires alphabétiques.
Cote : 5678 W 1
Intitulé : 1939-1945
Date : 1939-1945
Importance matérielle : 1939-1945
Présentation du contenu :
Remarque : A la fin de la lettre U on trouve les noms commençant par la lettre T du mois de mars 1945.
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Iconographies
