Notice descriptive
Premier bureau (Travaux publics, constructions, logement, urbanisme)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Quatrième division (Equipement, affaires économiques)
Intitulé : Premier bureau (Travaux publics, constructions, logement, urbanisme)
Notices filles
- Bâtiments communaux, subventions accordées pour des travaux d'édilité (mairies, cimetières, lotissements, abattoirs, réseau d'assainissement, barrage) : dossiers par commune. (1937/1960)
- Construction et logement. - Réquisitions de logements individuels : dossiers d'attribution, ordres de réquisition, répertoires (1943-1954). Ecole vétérinaire de Toulouse, reconstruction : dossier d'enquêtes d'utilité publique, dossier d'expropriation, plans, dossiers des travaux (1932-1951). Commission départementale de contrôle des opérations immobilières de l'Etat : procès-verbaux de séance (1947-1952). Ecoles normales, dommages de guerre et reconstruction : devis, marchés, mémoires (1945-1953). (1930/1954)
- Construction. - Dossiers de servitudes et d'enquêtes d'utilité publique (terrains, voirie, limites des champs d'inondation des rivières) (1907-1952). Constructions publiques (aérodromes, casernes, baraquements pour réfugiés) : plans, dossiers d'acquisition, dossiers d'expropriation (1907-1952). Contrôle des opérations immobilières de l'Etat, inventaire et suivi des bâtiments de l'Etat (1919-1950). Salaires des cantoniers (1919-1947). Permis de navigation (1923-1937). Associations syndicales autorisées (1925-1940). Relations avec les troupes allemandes (1943-1945). Réquisitions des houillères du Tarn (1944). (1907/1952)
- Logement, habitations à bon marché. - Comité de patronage : dossiers de renouvellement des membres. (1923/1932)
- Construction. - Dossiers de servitudes et d'enquêtes d'utilité publiques (usines électriques, routes nationales), concessions hydroélectriques (1928-1961). Constructions publiques (Osséja, réseaux d'assainissement, gare de Lalande, groupe d'habitations à Jolimont, cité Roguet, Hôpital Marchant, services administratifs) (1946-1960). Commission départementale des opérations immobilières : procès-verbaux, affaires, correspondance (1952-1960). (1928/1960)
- Sanatorium interdépartemental d'Osséja : procès-verbaux du conseil d'administration. (1958/1963)
- Réquisitions de logements : dossiers des levées et des ordres. (1942/1960)
- Urbanisme, permis de construire : dossiers accordés. (1957/1964)
- Urbanisme, permis de construire logements économiques et familiaux : dossiers accordés. (1953/1964)
- Urbanisme, commission départementale d'urbanisme (1957-1964) ; permis de construire (1957-1964) ; plans topographiques (1958-1962). Commission départementale de la reconstruction (1940-1963). Comité du logement municipal et départemental (1955-1957). (1940/1964)
- Urbanisme, permis de construire. - Dossiers accordés, refusés et sans suite (1954-1964). Réclamations (1956-1964). Dossiers de demande en zone inondable (1953-1955). Dossiers de demande de sursis à statuer (1949-1961). (1951/1964)
- Urbanisme et aménagement foncier. - Permis de construire : dossiers accordés et rejetés. (1954-1962)
- Urbanisme, permis de construire des bâtiments à caractère industriel : dossiers accordés, plans. (1958/)
- Urbanisme, permis de construire des bâtiments à caractère industriel : dossiers accordés, plans. (1959/)
- Urbanisme, permis de construire des bâtiments à caractère industriel : dossiers accordés, plans. (1960/)
- Urbanisme, permis de construire des bâtiments à caractère industriel : dossiers accordés, plans. (1961/)
- Urbanisme, bâtiments publics et bâtiments à caractère industriel : permis de construire de 1962. (1961-1964)
- Urbanisme, permis de construire des bâtiments à caractère industriel : dossiers accordés, plans. (1963/)
- Urbanisme, permis de construire des bâtiments à caractère industriel : dossiers accordés, plans. (1964/)
- Urbanisme, permis de construire : dossiers accordés. (1964/)
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