Notice descriptive
Urbanisme, bâtiments publics et bâtiments à caractère industriel : permis de construire de 1962. (1961-1964) 
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Quatrième division (Equipement, affaires économiques) > Premier bureau (Travaux publics, constructions, logement, urbanisme)
Cote : 2175 W 1 - 6
Intitulé : Urbanisme, bâtiments publics et bâtiments à caractère industriel : permis de construire de 1962.
Date : 1961-1964
Importance matérielle : 0,6 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 1 octobre 1964
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Modalités de reproduction :
Se reporter au réglement en vigueur.
Autres instruments de recherche : FRAD031_2175W
Sources complémentaires (même producteur) :
2170 W / 2171 W / 2172 W / 2173 W / 2174 W / 2175 W / 2176 W / 2177 W
Sujet : autorisation d'urbanisme / urbanisme
Type de document : permis de construire
Pour aller plus loin
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