Notice descriptive
Urbanisme, permis de construire. - Dossiers accordés, refusés et sans suite (1954-1964). Réclamations (1956-1964). Dossiers de demande en zone inondable (1953-1955). Dossiers de demande de sursis à statuer (1949-1961). (1951/1964)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Quatrième division (Equipement, affaires économiques) > Premier bureau (Travaux publics, constructions, logement, urbanisme)
Cote : 2169 W 1 - 35
Intitulé : Urbanisme, permis de construire. - Dossiers accordés, refusés et sans suite (1954-1964). Réclamations (1956-1964). Dossiers de demande en zone inondable (1953-1955). Dossiers de demande de sursis à statuer (1949-1961).
Importance matérielle : 4 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 1 octobre 1964
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
