Notice descriptive
Urbanisme et aménagement foncier. - Permis de construire : dossiers accordés et rejetés. (1954-1962)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Quatrième division (Equipement, affaires économiques) > Premier bureau (Travaux publics, constructions, logement, urbanisme)
Cote : 2170 W 1 - 8
Intitulé : Urbanisme et aménagement foncier. - Permis de construire : dossiers accordés et rejetés.
Date : 1954-1962
Importance matérielle : 0,8 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 1 octobre 1964
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Modalités de reproduction :
Se reporter au réglement en vigueur
Sujet : autorisation d'urbanisme / urbanisme
Type de document : permis de construire
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