Notice descriptive
Construction. - Dossiers de servitudes et d'enquêtes d'utilité publiques (usines électriques, routes nationales), concessions hydroélectriques (1928-1961). Constructions publiques (Osséja, réseaux d'assainissement, gare de Lalande, groupe d'habitations à Jolimont, cité Roguet, Hôpital Marchant, services administratifs) (1946-1960). Commission départementale des opérations immobilières : procès-verbaux, affaires, correspondance (1952-1960). (1928/1960)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Quatrième division (Equipement, affaires économiques) > Premier bureau (Travaux publics, constructions, logement, urbanisme)
Cote : 1954 W 1 - 118
Intitulé : Construction. - Dossiers de servitudes et d'enquêtes d'utilité publiques (usines électriques, routes nationales), concessions hydroélectriques (1928-1961). Constructions publiques (Osséja, réseaux d'assainissement, gare de Lalande, groupe d'habitations à Jolimont, cité Roguet, Hôpital Marchant, services administratifs) (1946-1960). Commission départementale des opérations immobilières : procès-verbaux, affaires, correspondance (1952-1960).
Importance matérielle : 13,92 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 2 janvier 1963
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
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