Notice descriptive
Urbanisme, commission départementale d'urbanisme (1957-1964) ; permis de construire (1957-1964) ; plans topographiques (1958-1962). Commission départementale de la reconstruction (1940-1963). Comité du logement municipal et départemental (1955-1957). (1940/1964)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Quatrième division (Equipement, affaires économiques) > Premier bureau (Travaux publics, constructions, logement, urbanisme)
Cote : 2168 W 1 - 26
Intitulé : Urbanisme, commission départementale d'urbanisme (1957-1964) ; permis de construire (1957-1964) ; plans topographiques (1958-1962). Commission départementale de la reconstruction (1940-1963). Comité du logement municipal et départemental (1955-1957).
Importance matérielle : 1,7 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 1 octobre 1964
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
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