Notice descriptive
Urbanisme, permis de construire : dossiers accordés. (1964/)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Quatrième division (Equipement, affaires économiques) > Premier bureau (Travaux publics, constructions, logement, urbanisme)
Cote : 2212 W 1 - 18
Intitulé : Urbanisme, permis de construire : dossiers accordés.
Importance matérielle : 1,15 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 8 décembre 1964
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
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