Notice descriptive
Construction. - Dossiers de servitudes et d'enquêtes d'utilité publique (terrains, voirie, limites des champs d'inondation des rivières) (1907-1952). Constructions publiques (aérodromes, casernes, baraquements pour réfugiés) : plans, dossiers d'acquisition, dossiers d'expropriation (1907-1952). Contrôle des opérations immobilières de l'Etat, inventaire et suivi des bâtiments de l'Etat (1919-1950). Salaires des cantoniers (1919-1947). Permis de navigation (1923-1937). Associations syndicales autorisées (1925-1940). Relations avec les troupes allemandes (1943-1945). Réquisitions des houillères du Tarn (1944). (1907/1952)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Quatrième division (Equipement, affaires économiques) > Premier bureau (Travaux publics, constructions, logement, urbanisme)
Cote : 1870 W 1 - 142
Intitulé : Construction. - Dossiers de servitudes et d'enquêtes d'utilité publique (terrains, voirie, limites des champs d'inondation des rivières) (1907-1952). Constructions publiques (aérodromes, casernes, baraquements pour réfugiés) : plans, dossiers d'acquisition, dossiers d'expropriation (1907-1952). Contrôle des opérations immobilières de l'Etat, inventaire et suivi des bâtiments de l'Etat (1919-1950). Salaires des cantoniers (1919-1947). Permis de navigation (1923-1937). Associations syndicales autorisées (1925-1940). Relations avec les troupes allemandes (1943-1945). Réquisitions des houillères du Tarn (1944).
Importance matérielle : 5 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans les séries modernes.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 1 mars 1962
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
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