Notice descriptive
Bâtiments communaux, subventions accordées pour des travaux d'édilité (mairies, cimetières, lotissements, abattoirs, réseau d'assainissement, barrage) : dossiers par commune. (1937/1960)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Quatrième division (Equipement, affaires économiques) > Premier bureau (Travaux publics, constructions, logement, urbanisme)
Cote : 1757 W 1 - 21
Intitulé : Bâtiments communaux, subventions accordées pour des travaux d'édilité (mairies, cimetières, lotissements, abattoirs, réseau d'assainissement, barrage) : dossiers par commune.
Importance matérielle : 2,52 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans les séries modernes.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 23 février 1961
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
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