Notice descriptive
Construction et logement. - Réquisitions de logements individuels : dossiers d'attribution, ordres de réquisition, répertoires (1943-1954). Ecole vétérinaire de Toulouse, reconstruction : dossier d'enquêtes d'utilité publique, dossier d'expropriation, plans, dossiers des travaux (1932-1951). Commission départementale de contrôle des opérations immobilières de l'Etat : procès-verbaux de séance (1947-1952). Ecoles normales, dommages de guerre et reconstruction : devis, marchés, mémoires (1945-1953). (1930/1954)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Quatrième division (Equipement, affaires économiques) > Premier bureau (Travaux publics, constructions, logement, urbanisme)
Cote : 1869 W 1 - 96
Intitulé : Construction et logement. - Réquisitions de logements individuels : dossiers d'attribution, ordres de réquisition, répertoires (1943-1954). Ecole vétérinaire de Toulouse, reconstruction : dossier d'enquêtes d'utilité publique, dossier d'expropriation, plans, dossiers des travaux (1932-1951). Commission départementale de contrôle des opérations immobilières de l'Etat : procès-verbaux de séance (1947-1952). Ecoles normales, dommages de guerre et reconstruction : devis, marchés, mémoires (1945-1953).
Importance matérielle : 4,6 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans les séries modernes.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 1 mars 1962
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
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