Notice descriptive
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
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IndexationType de documents
Documents écrits
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
09/05/2017Dernière mise à jour :
15/01/2020 14:23:10Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Services extérieurs du travail et de la main d'œuvre. - Personnels et travailleurs étrangers.
(1939/1945)Section centrale du travail. - Plan d'épargne entreprise (PEE) et plan d'épargne interentreprises (PEI) : récépissés de dépôt, accords, copie d’avis de l’URSSAF, copie du rapport de l’Inspection du travail.
(1982/2007)Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE) : dossiers individuels acceptés, caducs et rejetés.
(2001/2001)
Convention pour la promotion de l'emploi (CPE) . - Dossiers des bénéficiaires : demande, convention Etat/organisme, pièces justificatives.
(1996/1997)Fonds municipal du chômage : fiches individuelles d'allocation chômage classées par ordre alphabétique.
(1948/1969)Suivi et contrôle de la recherche d'emploi. - Exclusion et recours des demandeurs d'emploi : dossiers individuels.
(1989/1996)Contrôle de l'application de la réglementation du travail : dossiers des petites et moyennes entreprises (moins de 50 salariés) et dossiers des grosses entreprises et grands établissements.
(1973/1999)Contrôle de l'application de la réglementation du travail : dossiers de petites et moyennes entreprises (moins de 50 salariés) et dossiers des grosses entreprises et grands établissements.
(1970/1998)Contrats de formation en alternance (apprentissage, contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation) : statistiques nominatives.
(1996/2000)Plan départemental d'Insertion des travailleurs handicapés : compte rendus, bilans, rapports, actions menées.
(1995/2000)Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE) : dossiers individuels acceptés.
(2001/2001)Contrôle de l'application de la réglementation du travail : dossiers complets d'entreprises inspectées.
(1973/1998)Contrôle de l'application de la réglementation du travail : dossiers d'entreprises inspectées.
(1983/1999)Contrôle de l'application de la réglementation du travail : dossiers d'entreprises inspectées.
(1972/1998)Contrôle de l'application de la réglementation du travail : dossiers d'entreprises inspectées.
(1968/1998)Contrôle de l'application de la réglementation du travail : dossiers d'entreprises inspectées.
(1967/1999)Contrôle de l'application de la réglementation du travail : dossiers d'entreprises inspectées.
(1995/2003)Contrôle de l'application de la réglementation du travail : dossiers d'entreprises inspectées.
(1980/1998)Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : déclaration des entreprises classées par ordre alphabétique des communes d'implantation.
(1995/1995)Contrôle de l'application de la réglementation du travail : dossiers d'entreprises inspectées.
(1955/2002)Contrôle de l'application de la réglementation du travail : dossiers de petites et moyennes entreprises inspectées et fermées suite à cessation d'activité ou liquidation judiciaire.
(1990/2009)Courrier des sections d'inspection du Travail : chronos des sections 6 (1998), 3 (1999) et 2 (2000).
(1998/2000)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne (série W)Le formulaire de recherche :
