Notice descriptive
Contrôle de l'application de la réglementation du travail : dossiers des petites et moyennes entreprises (moins de 50 salariés) et dossiers des grosses entreprises et grands établissements.
(1973/1999)
Contexte : Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 6640 W 1-101
Intitulé :
Contrôle de l'application de la réglementation du travail : dossiers des petites et moyennes entreprises (moins de 50 salariés) et dossiers des grosses entreprises et grands établissements.
Importance matérielle : 10,1 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 25 novembre 2008
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Sujet : conditions du travail / entreprise / / relations du travail / sécurité du travail / travail
Type de document : Documents écrits
