Notice descriptive
Contrôle de l'application de la réglementation du travail : dossiers de petites et moyennes entreprises inspectées et fermées suite à cessation d'activité ou liquidation judiciaire.
(1990/2009)
Contexte : Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 6818 W 1 - 2
Intitulé :
Contrôle de l'application de la réglementation du travail : dossiers de petites et moyennes entreprises inspectées et fermées suite à cessation d'activité ou liquidation judiciaire.
Importance matérielle : 0,2 m.l.
Présentation du contenu :
Seul un dossier sur dix est conservé pour ce qui concerne les petites et moyennes entreprises inspectées dans le département de la Haute-Garonne.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 17 décembre 2009
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Sujet : conditions du travail / entreprise / / relations du travail / sécurité du travail / travail
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : Documents écrits
