Notice descriptive

Convention pour la promotion de l'emploi (CPE) . - Dossiers des bénéficiaires : demande, convention Etat/organisme, pièces justificatives.

(1996/1997)

Contexte : Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 6610 W 1 - 4
Intitulé :

Convention pour la promotion de l'emploi (CPE) . - Dossiers des bénéficiaires : demande, convention Etat/organisme, pièces justificatives.

Importance matérielle : 0,4 m.l.
Présentation du contenu :

La partie financière de ces dossiers a été éliminée avec visa.



Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 25 novembre 2008

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Sujet : emploi / financement
Type de document : Documents écrits

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