Notice descriptive
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE) : dossiers individuels acceptés.
(2001/2001)
Contexte : Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 6684 W 1 - 53
Intitulé :
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE) : dossiers individuels acceptés.
Importance matérielle : 5,3 m.l.
Présentation du contenu :
Les dossiers examinés par le comité départemental d'ACCRE et constitués des années 0 et 5 sont normalement versés aux Archives départementales ; l'année 2001 a été versée car les dossiers antérieurs à cette date semblent avoir été éliminés. Ce versement est un complément du 6609W.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 17 février 2009
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Sujet : chômage / création d'entreprise
Type de document : Documents écrits
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne (série W)Le formulaire de recherche :
