Notice descriptive
Contrôle de l'application de la réglementation du travail : dossiers d'entreprises inspectées.
(1980/1998)
Contexte : Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 6691 W 1 - 19
Intitulé :
Contrôle de l'application de la réglementation du travail : dossiers d'entreprises inspectées.
Importance matérielle : 1,9 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 17 février 2009
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Sujet : conditions du travail / entreprise / / relations du travail / sécurité du travail / travail
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne (série W)Le formulaire de recherche :
