Notice descriptive
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : déclaration des entreprises classées par ordre alphabétique des communes d'implantation.
(1995/1995)
Contexte : Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 6692 W 1 - 2
Intitulé :
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : déclaration des entreprises classées par ordre alphabétique des communes d'implantation.
Importance matérielle : 0,2 m.l.
Présentation du contenu :
Seules les déclarations établies les années 0 et 5 (échantillon) sont versées pour la conservation définitive, le reste étant détruit avec le visa du directeur des Archives départementales.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 17 février 2009
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Sujet : insertion professionnelle / travailleur handicapé
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne (série W)Le formulaire de recherche :
