Notice descriptive
Bureau des élections et des affaires militaires (deuxième bureau)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction de l'administration générale (première direction)
Intitulé : Bureau des élections et des affaires militaires (deuxième bureau)
Notices filles
- Affaires militaires. - Recensement des classes 1979 à 1983 : états, correspondance, circulaires. (1979-1983)
- Elections politiques. - Elections européennes de 1984 : procès-verbaux de recensement des votes. (1984/)
- Elections socio-professionnelles, conseils d'administration des organismes de sécurité sociale : procès-verbaux, feuilles de pointage, listes d'émargement (1983) ; caisses primaires de sécurité sociale et caisses d'allocations familiales : instructions, listes électorales, propagande, correspondance, procès-verbaux de résultats (1955, 1962) ; mutualité sociale agricole : instructions, correspondance, procès-verbaux de résultats ; centre régional de la propriété forestière : instructions (1966-1973) ; conseils de prud'hommes de Toulouse et de Saint-Gaudens : instructions, correspondance, procès-verbaux de résultats (1979, 1982) ; chambre départementale de l'agriculture : procès-verbaux de résultats (1983) ; chambre de commerce et d'industrie : procès-verbaux de résultats (1979, 1982). Elections politiques, élections législatives : instructions, propagande, procès-verbaux de résultats (1956, 1967, 1973, 1978, 1981) ; élections présidentielles : procès-verbaux de recensement général des votes (1965, 1969, 1974, 1981) ; élections européennes : procès-verbaux de résultats (1979, 1984) ; élections sénatoriales : listes électorales, listes d'émargement et procès-verbaux de résultats (1980). (1955-1984)
- Affaires militaires. - Commission régionale de dispense du service national : demandes individuelles, procès-verbaux, correspondance. (1982/1985)
- Affaires militaires. - Commission régionale de dispense du service national : demandes et fiches individuelles, procès-verbaux, correspondance (1980-1987). Recensement des classes 1983 et 1984 : états. (1980-1986)
- Affaires militaires, commission régionale de dispense du service national : demandes et fiches individuelles, convocations, procès-verbaux, correspondance (1986-1989). Elections municipales des 6 et 13 mars 1983 : instruction, dossier de préparation du scrutin, dossiers de contentieux, listes des candidats, procès-verbaux de résultats. Elections sénatoriales de septembre 1980 : instructions, dossier de préparation du scrutin, listes des candidats, propagande, correspondance (1983). Elections européennes : dossier d'organisation du scrutin, procès-verbaux de résultats (1979, 1984). Elections cantonales : dossier de préparation du scrutin, instructions, listes des candidats, procès-verbaux de résultats (1979, 1980, 1982). Elections législatives : instructions, dossier de préparation du scrutin, dossiers des candidats, propagande, procès-verbaux de résultats (1981). Elections présidentielles : instructions, correspondance, dossier de préparation du scrutin, procès-verbaux de résultats (1981). Elections municipales complémentaires (1968-1986). Elections politiques, nombre et emplacement des bureaux de vote : instructions ; statistiques (1970-1986). Elections au conseil régional (1973-1977). Elections socio-professionnelles, chambre des métiers : instructions, dossiers de préparation des scrutins, dossiers des candidats, propagande, procès-verbaux de résultats (1925-1983) ; tribunaux paritaires des baux ruraux : dossier d'organisation des scrutins, procès-verbaux des résultats (1978-1983) ; tribunaux de commerce de Toulouse et de Saint-Gaudens (1982-1986) ; chambre de commerce : instructions, dossier de préparation des scrutins, dossiers des candidats, procès-verbaux de résultats (1973, 1982) ; élections prud'homales : instructions, dossiers des candidats, propagande, dossiers de contentieux, procès-verbaux de résultats (1982, 1987) ; chambre d'agriculture : instructions, propagande, listes électorales (1983) ; élections aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale : dossier de préparation du scrutin, correspondance, procès-verbaux de résultats (1972-1984). (1925/1989)
- Elections politiques, sectionnement électoral (1968-1982) ; élections cantonales : dossiers de contentieux, instructions, propagande, dossiers des candidats (1959-1985) ; élections municipales : dossiers de contentieux, dossiers d'élections partielles (1959-1986) ; référendum : instructions, propagande, procès-verbaux de résultats (1972, 1988) ; élections législatives : instructions, listes et déclarations de candidatures, procès-verbaux de résultats, dossiers de contentieux (1986). Elections socio-professionnelles, organismes de sécurité sociale dans les mines : instruction, listes des candidats, procès-verbaux de recensement général des votes (1973-1988) ; mutualité sociale agricole : instructions, arrêtés, déclarations de candidatures, procès-verbaux de réunions (1984) ; chambre de métiers : instructions, déclarations de candidatures, procès-verbaux de résultats (1986) ; conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales (1985) ; élections prud'homales : instructions, déclarations de candidatures, propagande, procès-verbaux de résultats, dossiers de contentieux (1987). (1959/1988)
- Elections politiques, commissions de contrôle des opérations de vote (1978-1982) ; référendum de 1969 ; élections municipales : dossiers de contentieux (1983) ; élections cantonales : procès-verbaux de résultats, affiches de propagande (1985, 1988) ; élections législatives : procès-verbaux de résultats (1986) ; élections régionales : procès-verbaux de résultats (1986) ; élections législatives : procès-verbaux de résultats, instructions, dossier de préparation du scrutin, dossiers des candidats (1986, 1988) ; élections présidentielles : procès-verbaux de résultats (1988) ; élections des représentants au parlement européen : procès-verbaux de résultats (1989). Elections socio-professionnelles (1978-1987). (1969/1989)
- Affaires militaires. - Recensement des classes 1985, 1986, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994 : états. (1985-1994)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
