Notice descriptive
Affaires militaires. - Commission régionale de dispense du service national : demandes individuelles, procès-verbaux, correspondance. (1982/1985)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction de l'administration générale (première direction) > Bureau des élections et des affaires militaires (deuxième bureau)
Cote : 5388 W
Intitulé : Affaires militaires. - Commission régionale de dispense du service national : demandes individuelles, procès-verbaux, correspondance.
Importance matérielle : 2,4 m.l. 24 articles.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 14 janvier 1986
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
