Notice descriptive

Les services opérationnels depuis la mise en œuvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)
Intitulé : Les services opérationnels depuis la mise en œuvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992

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