Notice descriptive
Elections politiques, sectionnement électoral (1968-1982) ; élections cantonales : dossiers de contentieux, instructions, propagande, dossiers des candidats (1959-1985) ; élections municipales : dossiers de contentieux, dossiers d'élections partielles (1959-1986) ; référendum : instructions, propagande, procès-verbaux de résultats (1972, 1988) ; élections législatives : instructions, listes et déclarations de candidatures, procès-verbaux de résultats, dossiers de contentieux (1986). Elections socio-professionnelles, organismes de sécurité sociale dans les mines : instruction, listes des candidats, procès-verbaux de recensement général des votes (1973-1988) ; mutualité sociale agricole : instructions, arrêtés, déclarations de candidatures, procès-verbaux de réunions (1984) ; chambre de métiers : instructions, déclarations de candidatures, procès-verbaux de résultats (1986) ; conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales (1985) ; élections prud'homales : instructions, déclarations de candidatures, propagande, procès-verbaux de résultats, dossiers de contentieux (1987). (1959/1988)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction de l'administration générale (première direction) > Bureau des élections et des affaires militaires (deuxième bureau)
Cote : 5671 W 1 - 70
Intitulé : Elections politiques, sectionnement électoral (1968-1982) ; élections cantonales : dossiers de contentieux, instructions, propagande, dossiers des candidats (1959-1985) ; élections municipales : dossiers de contentieux, dossiers d'élections partielles (1959-1986) ; référendum : instructions, propagande, procès-verbaux de résultats (1972, 1988) ; élections législatives : instructions, listes et déclarations de candidatures, procès-verbaux de résultats, dossiers de contentieux (1986). Elections socio-professionnelles, organismes de sécurité sociale dans les mines : instruction, listes des candidats, procès-verbaux de recensement général des votes (1973-1988) ; mutualité sociale agricole : instructions, arrêtés, déclarations de candidatures, procès-verbaux de réunions (1984) ; chambre de métiers : instructions, déclarations de candidatures, procès-verbaux de résultats (1986) ; conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales (1985) ; élections prud'homales : instructions, déclarations de candidatures, propagande, procès-verbaux de résultats, dossiers de contentieux (1987).
Importance matérielle : 8,4 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 8 janvier 1993
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
