Notice descriptive

Affaires militaires, commission régionale de dispense du service national : demandes et fiches individuelles, convocations, procès-verbaux, correspondance (1986-1989). Elections municipales des 6 et 13 mars 1983 : instruction, dossier de préparation du scrutin, dossiers de contentieux, listes des candidats, procès-verbaux de résultats. Elections sénatoriales de septembre 1980 : instructions, dossier de préparation du scrutin, listes des candidats, propagande, correspondance (1983). Elections européennes : dossier d'organisation du scrutin, procès-verbaux de résultats (1979, 1984). Elections cantonales : dossier de préparation du scrutin, instructions, listes des candidats, procès-verbaux de résultats (1979, 1980, 1982). Elections législatives : instructions, dossier de préparation du scrutin, dossiers des candidats, propagande, procès-verbaux de résultats (1981). Elections présidentielles : instructions, correspondance, dossier de préparation du scrutin, procès-verbaux de résultats (1981). Elections municipales complémentaires (1968-1986). Elections politiques, nombre et emplacement des bureaux de vote : instructions ; statistiques (1970-1986). Elections au conseil régional (1973-1977). Elections socio-professionnelles, chambre des métiers : instructions, dossiers de préparation des scrutins, dossiers des candidats, propagande, procès-verbaux de résultats (1925-1983) ; tribunaux paritaires des baux ruraux : dossier d'organisation des scrutins, procès-verbaux des résultats (1978-1983) ; tribunaux de commerce de Toulouse et de Saint-Gaudens (1982-1986) ; chambre de commerce : instructions, dossier de préparation des scrutins, dossiers des candidats, procès-verbaux de résultats (1973, 1982) ; élections prud'homales : instructions, dossiers des candidats, propagande, dossiers de contentieux, procès-verbaux de résultats (1982, 1987) ; chambre d'agriculture : instructions, propagande, listes électorales (1983) ; élections aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale : dossier de préparation du scrutin, correspondance, procès-verbaux de résultats (1972-1984). (1925/1989)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction de l'administration générale (première direction) > Bureau des élections et des affaires militaires (deuxième bureau)
Cote : 5520 W
Intitulé : Affaires militaires, commission régionale de dispense du service national : demandes et fiches individuelles, convocations, procès-verbaux, correspondance (1986-1989). Elections municipales des 6 et 13 mars 1983 : instruction, dossier de préparation du scrutin, dossiers de contentieux, listes des candidats, procès-verbaux de résultats. Elections sénatoriales de septembre 1980 : instructions, dossier de préparation du scrutin, listes des candidats, propagande, correspondance (1983). Elections européennes : dossier d'organisation du scrutin, procès-verbaux de résultats (1979, 1984). Elections cantonales : dossier de préparation du scrutin, instructions, listes des candidats, procès-verbaux de résultats (1979, 1980, 1982). Elections législatives : instructions, dossier de préparation du scrutin, dossiers des candidats, propagande, procès-verbaux de résultats (1981). Elections présidentielles : instructions, correspondance, dossier de préparation du scrutin, procès-verbaux de résultats (1981). Elections municipales complémentaires (1968-1986). Elections politiques, nombre et emplacement des bureaux de vote : instructions ; statistiques (1970-1986). Elections au conseil régional (1973-1977). Elections socio-professionnelles, chambre des métiers : instructions, dossiers de préparation des scrutins, dossiers des candidats, propagande, procès-verbaux de résultats (1925-1983) ; tribunaux paritaires des baux ruraux : dossier d'organisation des scrutins, procès-verbaux des résultats (1978-1983) ; tribunaux de commerce de Toulouse et de Saint-Gaudens (1982-1986) ; chambre de commerce : instructions, dossier de préparation des scrutins, dossiers des candidats, procès-verbaux de résultats (1973, 1982) ; élections prud'homales : instructions, dossiers des candidats, propagande, dossiers de contentieux, procès-verbaux de résultats (1982, 1987) ; chambre d'agriculture : instructions, propagande, listes électorales (1983) ; élections aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale : dossier de préparation du scrutin, correspondance, procès-verbaux de résultats (1972-1984).
Importance matérielle : 16,7 m.l. 196 articles.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 10 novembre 1989

Tris et éliminations :

classé provisoirement ; les articles 13-16 ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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