Notice descriptive
Affaires militaires. - Commission régionale de dispense du service national : demandes et fiches individuelles, procès-verbaux, correspondance (1980-1987). Recensement des classes 1983 et 1984 : états. (1980-1986)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction de l'administration générale (première direction) > Bureau des élections et des affaires militaires (deuxième bureau)
Cote : 5425 W
Intitulé : Affaires militaires. - Commission régionale de dispense du service national : demandes et fiches individuelles, procès-verbaux, correspondance (1980-1987). Recensement des classes 1983 et 1984 : états.
Date : 1980-1986
Importance matérielle : 3 m.l. 34 articles.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 26 mars 1987
Tris et éliminations :
classé provisoirement ; les articles 16-17, 22 et 24 ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
