Notice descriptive

Elections socio-professionnelles, conseils d'administration des organismes de sécurité sociale : procès-verbaux, feuilles de pointage, listes d'émargement (1983) ; caisses primaires de sécurité sociale et caisses d'allocations familiales : instructions, listes électorales, propagande, correspondance, procès-verbaux de résultats (1955, 1962) ; mutualité sociale agricole : instructions, correspondance, procès-verbaux de résultats ; centre régional de la propriété forestière : instructions (1966-1973) ; conseils de prud'hommes de Toulouse et de Saint-Gaudens : instructions, correspondance, procès-verbaux de résultats (1979, 1982) ; chambre départementale de l'agriculture : procès-verbaux de résultats (1983) ; chambre de commerce et d'industrie : procès-verbaux de résultats (1979, 1982). Elections politiques, élections législatives : instructions, propagande, procès-verbaux de résultats (1956, 1967, 1973, 1978, 1981) ; élections présidentielles : procès-verbaux de recensement général des votes (1965, 1969, 1974, 1981) ; élections européennes : procès-verbaux de résultats (1979, 1984) ; élections sénatoriales : listes électorales, listes d'émargement et procès-verbaux de résultats (1980). (1955-1984)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction de l'administration générale (première direction) > Bureau des élections et des affaires militaires (deuxième bureau)
Cote : 5365 W 1 - 210
Intitulé : Elections socio-professionnelles, conseils d'administration des organismes de sécurité sociale : procès-verbaux, feuilles de pointage, listes d'émargement (1983) ; caisses primaires de sécurité sociale et caisses d'allocations familiales : instructions, listes électorales, propagande, correspondance, procès-verbaux de résultats (1955, 1962) ; mutualité sociale agricole : instructions, correspondance, procès-verbaux de résultats ; centre régional de la propriété forestière : instructions (1966-1973) ; conseils de prud'hommes de Toulouse et de Saint-Gaudens : instructions, correspondance, procès-verbaux de résultats (1979, 1982) ; chambre départementale de l'agriculture : procès-verbaux de résultats (1983) ; chambre de commerce et d'industrie : procès-verbaux de résultats (1979, 1982). Elections politiques, élections législatives : instructions, propagande, procès-verbaux de résultats (1956, 1967, 1973, 1978, 1981) ; élections présidentielles : procès-verbaux de recensement général des votes (1965, 1969, 1974, 1981) ; élections européennes : procès-verbaux de résultats (1979, 1984) ; élections sénatoriales : listes électorales, listes d'émargement et procès-verbaux de résultats (1980).
Date : 1955-1984

Importance matérielle : 25,2 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 27 août 1985

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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