Notice descriptive
Elections politiques, commissions de contrôle des opérations de vote (1978-1982) ; référendum de 1969 ; élections municipales : dossiers de contentieux (1983) ; élections cantonales : procès-verbaux de résultats, affiches de propagande (1985, 1988) ; élections législatives : procès-verbaux de résultats (1986) ; élections régionales : procès-verbaux de résultats (1986) ; élections législatives : procès-verbaux de résultats, instructions, dossier de préparation du scrutin, dossiers des candidats (1986, 1988) ; élections présidentielles : procès-verbaux de résultats (1988) ; élections des représentants au parlement européen : procès-verbaux de résultats (1989). Elections socio-professionnelles (1978-1987). (1969/1989)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction de l'administration générale (première direction) > Bureau des élections et des affaires militaires (deuxième bureau)
Cote : 5712 W 1 - 263
Intitulé : Elections politiques, commissions de contrôle des opérations de vote (1978-1982) ; référendum de 1969 ; élections municipales : dossiers de contentieux (1983) ; élections cantonales : procès-verbaux de résultats, affiches de propagande (1985, 1988) ; élections législatives : procès-verbaux de résultats (1986) ; élections régionales : procès-verbaux de résultats (1986) ; élections législatives : procès-verbaux de résultats, instructions, dossier de préparation du scrutin, dossiers des candidats (1986, 1988) ; élections présidentielles : procès-verbaux de résultats (1988) ; élections des représentants au parlement européen : procès-verbaux de résultats (1989). Elections socio-professionnelles (1978-1987).
Importance matérielle : 25,7 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 29 octobre 1993
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
