Notice descriptive

Actes judiciaires. (1917-1955)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes judiciaires et extrajudiciaires.
Cote : 3 Q 14 334 - 339
Intitulé : Actes judiciaires.
Date : 1917-1955

Présentation du contenu :

Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils de prud'hommes.

Actes présentés à la formalité par les avoués.

Amendes de consignation.

Les volumes 40-42, 44 sont manquants



Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)

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