Notice descriptive
Actes judiciaires. (1917-1955)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes judiciaires et extrajudiciaires.
Cote : 3 Q 14 334 - 339
Intitulé : Actes judiciaires.
Date : 1917-1955
Présentation du contenu :
Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils de prud'hommes.
Actes présentés à la formalité par les avoués.
Amendes de consignation.
Les volumes 40-42, 44 sont manquants
Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- 1917 (2 avril)-1921 (27 décembre) (volume 39). (1917/1921)
- 1935 (28 mai)-1939 (2 septembre) (volume 43). (1935/1939)
- 1943 (11 novembre)-1946 (4 juillet) (volume 45). (1943/1946)
- 1946 (4 juillet)-1949 (17 mars) (volume 46). (1946/1949)
- 1949 (29 mars)-1953 (21 mars) (volume 47). (1949/1953)
- 1953 (21 mars)-1955 (27 décembre) (volume 48). (1953/1955)
