Notice descriptive
Actes judiciaires et extrajudiciaires. (1917-1955)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 14 334 - 341
Intitulé : Actes judiciaires et extrajudiciaires.
Date : 1917-1955
Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)
