Notice descriptive
Bureau d'enregistrement de Grenade (3 Q 14). (1792-1965) 
| Bureau d'enregistrement de Grenade (3 Q 14). | Importance matérielle : L’ensemble du fonds représente environ 24,68 mètres linéaires dont 16,98 mètres linéaires classés définitivement (3 Q 14/1-474) et environ 7,7 mètres linéaires classés provisoirement (Q W 5980 - 6030). |
| Cotes extrêmes : 3 Q 14 1 - 474 / Q W 5980 - 6030 | Producteur : France. Bureau de l'enregistrement (Grenade, Haute-Garonne) |
| Dates extrêmes : 1792-1965 |
Contexte
Producteur
France. Bureau de l'enregistrement (Grenade, Haute-Garonne)Présentation du producteur
Bureau rattaché en 1966 à Toulouse.
Modalités d'entrées
Versement
ContenuPrésentation du contenu
Gestion (1873-1934). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1858-1965) ; tables des testaments et donations (1852-1865) ; tables des contrats de mariage (1852-1865) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1855-1863) ; fiches alphabétiques du répertoire général (1866-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-). Droits d’enregistrements – Registre de formalités et actes déposés : actes civils publics (1831-1965) ; extraits d’actes (1953-1965) ; bordereaux d’actes (1953-1965) ; actes sous seing privé (1860-1943) ; actes sous seing privé originaux (1918-1965) ; baux d’immeubles faits par actes sous signatures privées (1886-1926) ; baux sous seing privé (1918-1926) ; comptes de notaire (1954-1955) ; actes judiciaires (1917-1955) ; actes extra judiciaires (1929-1943) ; déclarations de succession (1792-1965) ; déclarations extérieures (1901-1943).
IndexationSujets
enregistrementLieux
Grenade (Haute-Garonne, France)
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Se reporter à la législation en vigueur.
Modalités de reproductions
Se reporter aux réglements en vigueur.
Contrôle de la descriptionRédacteur
Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et Francis Béthune (archiviste) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).
Date de création :
16/07/2015Dernière mise à jour :
12/07/2023 11:32:42Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
