Notice descriptive
Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. (1792-1965)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade
Cote : 3 Q 14 1, 51 - 471, 473 - 474
Intitulé : Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Date : 1792-1965
Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Actes civils publics. (1831-1965)
- Bordereaux d'actes. (1953-1965)
- Actes sous seing privé. (1860-1943)
- Actes sous seing privé originaux. (1918/1965)
- Sous seing privé et actes notariés originaux. (1926/1927)
- Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles. (1886-1926)
- Baux sous seing privé. (1918-1926)
- Déclarations de locations verbales originaux (1964/1965)
- Comptes de notaire. (1954/1955)
- Actes judiciaires et extrajudiciaires. (1917-1955)
- Déclarations de successions. (1792-1965)
- Déclarations extérieures. (1901-1943)
