Notice descriptive

Actes civils publics. (1831-1965)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 14 51 - 217
Intitulé : Actes civils publics.
Date : 1831-1965

Présentation du contenu :

Les volumes 131, 134-135, 138, 144-150 sont manquants.

Les volumes 45 et 46 du bureau d'enregistrement de Cadours ont intégré celui de Grenade lors de son rattachement en 1917 (les registres portent une double numérotation (cf 3 Q 14/174-175)



Notes :

A partir de 1953, les actes civils publics sont consultables dans les extraits d’actes (3 Q 14/218 à 3 Q 14/240).

Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)

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