Notice descriptive
Bordereaux d'actes. (1953-1965)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 14 241 - 251
Intitulé : Bordereaux d'actes.
Date : 1953-1965
Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)
